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Pièces justificatives

En fonction de votre situation : - Extrait KBIS de moins de 3 mois et carte professionnelle - Attestation INSEE pour les organismes publics - Attestation CESU. - Carte de grise des véhicules - Pour les professionnels hors territoire, attestation du lieu des travaux (devis, attestation client...)

Engagement

Les informations recueillies font l'objet d'un traitement informatique destiné à la facturation et à la transmission d'informations par la Communauté de Communes. Le responsable de traitement est la Communauté de Communes. Conformément à la loi "Informatique et liberté" du 6 janvier 1978 modifiée en 2004, vous pouvez accéder et obtenir copie des données vous concernant, vous opposer au traitement de ces données, les faire rectifier ou les faire effacer. Vous disposez également d'un droit à la limitation du traitement de vos données.